validité LSA....6 ans mais .....
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validité LSA....6 ans mais .....
Une question pour les pinailleurs administratifs:
Une LSA a une validité de 6 ans
Le JA Form One qui accompagne la radio est daté de la date de sa mise sur le marché ( ou de sa fabrication)
Question :
Si j'achète une radio d'occasion ,accompagnée de son JA form ONE daté du 5 juin 2019 et que je demande une LSA à ma Dsac locale le 10 mai 2024 . La Dsac va m'accorder une LSA valide 6 ans .......mais à partir de quelle date : le 5 juin 2019 ? ou le 10 mai 2024 ?
Merci de vos réponses éclairées , moi je n'ai pas trouvé .
Une LSA a une validité de 6 ans
Le JA Form One qui accompagne la radio est daté de la date de sa mise sur le marché ( ou de sa fabrication)
Question :
Si j'achète une radio d'occasion ,accompagnée de son JA form ONE daté du 5 juin 2019 et que je demande une LSA à ma Dsac locale le 10 mai 2024 . La Dsac va m'accorder une LSA valide 6 ans .......mais à partir de quelle date : le 5 juin 2019 ? ou le 10 mai 2024 ?
Merci de vos réponses éclairées , moi je n'ai pas trouvé .
thierry pradines- Date d'inscription : 12/04/2022
Age : 68
Re: validité LSA....6 ans mais .....
daniel Mary a écrit:10 Mai 2024
Merci . Donc, cela signifie que le JA Form one n'a pas de date de péremption . C'est un peu curieux, mais pourquoi pas ?
thierry pradines- Date d'inscription : 12/04/2022
Age : 68
Re: validité LSA....6 ans mais .....
Quand j'ai changé mon aile, j'ai déclaré une modification majeure, et ma LSA est repartie à la même date que ma nouvelle carte jaune.
cardotpi- Date d'inscription : 01/04/2022
Age : 62
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