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validité LSA....6 ans mais .....

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validité LSA....6 ans  mais ..... Empty validité LSA....6 ans mais .....

Message par thierry pradines Lun 13 Mai - 18:06

Une question pour les pinailleurs administratifs:

Une LSA a une validité de 6 ans
Le JA Form One qui accompagne la radio est daté de la date de sa mise sur le marché ( ou de sa fabrication)

Question :
Si j'achète une radio d'occasion ,accompagnée de son JA form ONE daté du 5 juin 2019 et que je demande une LSA à ma Dsac locale le 10 mai 2024 . La Dsac va m'accorder une LSA valide 6 ans .......mais à partir de quelle date : le 5 juin 2019 ? ou le 10 mai 2024 ?

Merci de vos réponses éclairées , moi je n'ai pas trouvé .
thierry pradines
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Message par daniel Mary Mar 14 Mai - 10:47

10 Mai 2024
daniel Mary
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Message par thierry pradines Mar 14 Mai - 12:20

daniel Mary a écrit:10 Mai 2024


Merci . Donc, cela signifie que le JA Form one n'a pas de date de péremption . C'est un peu curieux, mais pourquoi pas ?
thierry pradines
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Message par cardotpi Mar 14 Mai - 14:24

Quand j'ai changé mon aile, j'ai déclaré une modification majeure, et ma LSA est repartie à la même date que ma nouvelle carte jaune.
cardotpi
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